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Juillet 2015 : Statuts VFC

en cours

STATUTS

du VIERZON FOOTBALL CLUB

(Approuvés par  L’Assemblée Constitutive du 12 juin 2015)

 

I – BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

ARTICLE PREMIER.- Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Vierzon Football Club

                  

ART 2 – Cette Association a pour but de promouvoir la pratique et le développement du football. Elle concourt également au lien social. Sa durée est illimitée.

 

ART3 – Son siège est fixé à 72 rue Henri Barbusse à Vierzon

Il peut être transféré par décision du Comité de Direction approuvée par l’Assemblée Générale.

 

ART 4 – Les moyens d’action de l’Association sont la tenue d’assemblées périodiques, la publication d’un bulletin, les séances d’entrainement, la participation aux compétitions, les conférences et cours sur les questions sportives, et en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.

L’Association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

 

ART 5 – L’Association se compose de membres, actifs, honoraires et bienfaiteurs.

Pour être membre, il faut être agréé par le Comité de Direction et avoir payé la cotisation annuelle.

Le montant de la cotisation est fixé par le Comité Directeur.

Le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’Association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’Association sans être tenues de payer la cotisation annuelle.

 

ART 6 – La qualité de membre se perd :

1) Par la démission,

2) Par la radiation prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave par le Comité de Direction, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications.

 

ART 7 – Les ressources de l’association comprennent :

1)   Le montant des droits d’entrées et des cotisations,

2)   Les subventions de l’Etat, du Conseil régional, du Conseil Départemental, des communes ou intercommunalités

3)   Du mécénat

4)   Du sponsoring

5)   Entrées stades

6)   Recettes des buvettes et club house

7)   Les festivités

8)   Les dons

9)   Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

 

II – AFFILIATION

 

ART 7 – L’Association est affiliée à la Fédération Française de Football.

Elle s’engage :

1°A se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de cette Fédération ainsi qu’à ceux de la Ligue Régionale et du District dont elle relève.

2° A se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits statuts et règlements.

 

III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ART 9 – Le comité de direction de l’Association est composé au minimum de 18 membres et au maximum de 24 membres élus au scrutin secret pour trois ans par l’Assemblée Générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant.

Est électeur tout membre âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’Association depuis au moins six mois et à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé mais le vote par correspondance n’est pas admis.

Est éligible au Comité de Direction toute personne âgée de seize ans au moins au jour de l’élection, membre de l’Association depuis au moins six mois et à jour de ses cotisations. Néanmoins, les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité de Direction devra être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale.

Les conditions d’éligibilités liées à l’ancienneté aux clubs (clubs ayant fusionnés) ne seront pas retenues pour être candidat à la première élection des membres du comité directeur. 

Le Comité de Direction se renouvelle par tiers chaque année. Les premiers membres sortants sont désignés par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.

Le Comité de Direction élit chaque année au scrutin secret son Bureau comprenant : un président, un président délégué, deux vice-présidents, un secrétaire et son adjoint, un trésorier et son adjoint.

Les membres du Bureau devront être choisis obligatoirement parmi les membres du Comité de Direction ayant atteint la majorité légale.

En cas de vacance, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le comité de direction peut également désigner un ou plusieurs présidents, vice-présidents ou membres d’honneur qui peuvent assister aux séances du Comité avec voix consultative.

Les personnes invitées par le comité de direction peuvent assister aux séances sans voix délibérative.

 

ART 10 - Le Comité de direction se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celle-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

 

ART 11 – Le Comité Directeur fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité de Direction dans l’exercice de leur activité.

Les personnes salariées par l’Association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale et du Comité de Direction.

 

ART 12 – L’Assemblée Générale de l’Association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 5 à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de l’Assemblée. Pour les membres âgés de moins de seize ans, un représentant légal peut les représenter (sans limitation de pouvoir et sous réserve d’exercer l’autorité parentale).

Elle se réunit au moins une fois par an et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité de Direction ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est établi par le Comité de Direction. Son Bureau est celui du Comité.

Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et financière de l’Association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.

Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l’article 8.

Elle se prononce sur les modifications aux statuts. Le vote par la procuration est autorisé dans la limite d’un pouvoir par personne. Le vote par correspondance n’est pas admis.

 

ART 13 - Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres visés à l’article 11 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée, avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Elle délibère quel que soit le nombre des membres présents.

Les convocations aux assemblées sont faites par lettre, courrier électronique, remise en mains propres ou par un avis inséré dans le bulletin de l’Association, au moins 15 jours avant la réunion.

 

ART 14 - Les dépenses sont ordonnancées par le président.

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité de Direction spécialement habilité à cet effet par le Comité.

 

IV MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

 

ART 15 – Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale extraordinaire sur la proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale.

L’Assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 11. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée de nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des membres présents ou représentés à l’Assemblée.

 

ART 16 – L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 11.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors délibérer, quelque soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée.

 

ART 17 - En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.

L’actif net est attribué suivant les règles déterminées par l’Assemblée Générale. En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

 

V – FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

 

ART 18 – Le Président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

1. Les modifications apportées aux statuts,

2. Le changement de titre de l’Association,

3. Le transfert du siège social,

4. Les changements survenus au sein du Comité de Direction et de son Bureau.

 

ART 19 – Le règlement intérieur est préparé par le Comité de Direction et adopté par l’Assemblée Générale.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à Vierzon le 12 juin 2015 sous la présidence de M. Thierry Pronko assisté de MM. Mounire Lyame et Rached Aït-Slimane.

 

Pour le Comité de Direction de l’Association :

 

Le Président                                                 Le Secrétaire

Pronko Thierry                                             Poupat Bernard

Directeur Général                                         Retraité

12 rue de Chevilly 18120 Méreau                            7 Pte rue Donneaux 18100 Vierzon

 

Date : 13 juin 2015

 

Signature :                                                            Signature :

 

 

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Yakouba MANE entraîneur, de VFC3 séniors, nous sollicite, au nom de son association "Asso 2Bouts", pour signaler une manifestation qui aura lieu à Vierzon sur l'Esplanade, samedi 25 Novembre.

Pour de plus amples renseignements suivre le lien ---> ICI

SOIRÉE "PETIT BAC" EN FAMILLE LE SAMEDI 2 DÉCEMBRE 2017

SOIRÉE "PETIT BAC" EN FAMILLE LE SAMEDI 2 DÉCEMBRE 2017 RESTAURANT L'INTRIGUE À 19H30

Petit bac 1.jpgPetit bac 2.png

Menu :

Cuisse de poulet basquaise et son riz parfumé à la coriandre 

Dessert à la carte

contact : Sophie ANTUNES-VALLET 07/61/64/28/95

-10% pour les licenciés du club

C'EST FAIT ...

A compter du 01/12/2017, les adhérents(es) qui ne seront pas à jour de leurs cotisations (règlement en totalité de la cotisation) ne pourront prendre part aux activités, aux entraînements et par conséquence à aucune rencontre !!!

 signé le COMITE DIRECTEUR.

Ci-dessous, RAPPEL DU REGLEMENT INTERIEUR SIGNE PAR VOUS LORS DE LA SIGNATURE DU DOSSIER DE LICENCES (Joueurs, joueuses, Educateurs, Educatrices, Dirigeants, Dirigeantes, Parents ou Tuteurs pour les mineurs):

"1.     LICENCE

Afin de pratiquer le football au sein du club, tout membre actif de VIERZON FOOTBALL CLUB doit avoir :

  • Pris connaissance de ce règlement lors de la signature du bordereau de licence (représentant légal pour les mineurs).

  • Acquitté le montant de la cotisation fixé par le Comité Directeur. Celle-ci peut être payée en plusieurs fois. Chaque saison le Comité Directeur fixera la date limite pour honorer cette cotisation. Passé cette date les joueurs et joueuses pourront se voir interdire de compétition et de séance d’entrainement. Tout licencié(e) se verra refuser sa démission si une dette est redevable au club.

  • Tout licencié(e) en situation de dette envers le club se verra refuser son renouvellement de licence"